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Versions de art. 127.49(1), définition « utilisation pour la ftp », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dansaux leactivités cadrevisées d’uneaux alinéas a) ou b) de la définition de activité minière admissible si le bien est utilisé pour produire en totalité ou presqueprincipalement des matériaux admissibles.admissibles, (CTMdéterminés use)en fonction de la valeur de l’ensemble des extrants commerciaux conformément au paragraphe (2.2);
    Texte intégral

    aux activités visées aux alinéas a) ou b) de la définition de activité minière admissible si le bien est utilisé pour produire principalement des matériaux admissibles, déterminés en fonction de la valeur de l’ensemble des extrants commerciaux conformément au paragraphe (2.2);

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    dans le cadre d’une activité minière admissible pour produire en totalité ou presque des matériaux admissibles. (CTM use)