Versions de art. 127.49(12)(b)

le montant obtenu par la formule suivante : A × (B ÷ C) où : A représente le montant du crédit d’impôt à l’investissement pour la FTP relativement au bien, B selon le cas : dans le cas où le bien fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ou d’une société de personnes n’ayant pas de lien de dépendance avec le contribuable, le produit de disposition du bien, dans le cas où le bien fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lien de dépendance avec le contribuable, est converti en utilisation autre que pour la FTP ou est exporté du Canada, la juste valeur marchande du bien, C le coût en capital du bien auquel la déduction du crédit d’impôt à l’investissement pour la FTP a été appliquée.