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Versions de art. 127.52(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sous réserve du paragraphe (2), le revenu imposable modifié d’un particulier pour une année d’imposition correspond à son revenu imposable ou son revenu imposable gagné au Canada, selon le cas, déterminé pour l’année à supposer que :
    Texte intégral

    Sous réserve du paragraphe (2), le revenu imposable modifié d’un particulier pour une année d’imposition correspond à son revenu imposable ou son revenu imposable gagné au Canada, selon le cas, déterminé pour l’année à supposer que :

  2. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (2), le revenu imposable modifié d’un particulier pour une année d’imposition correspond à son revenu imposable ou son revenu imposable gagné au Canada, selon le cas, déterminé pour l’année à supposer que :