Versions de art. 127.52(1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

le total des montants représentant chacun un montant déductible en application de l’alinéa 20(1)a) ou de l’un des alinéas 20(1)c) à f) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année relativement à un bien de location — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui lui revient d’une perte visée à l’alinéa c.1) — corresponde au total des montants ainsi déductibles par ailleurs ou, s’il est inférieur, à l’excédent éventuel du total des montants suivants :

Texte intégral

le total des montants représentant chacun un montant déductible en application de l’alinéa 20(1)a) ou de l’un des alinéas 20(1)c) à f) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année relativement à un bien de location — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui lui revient d’une perte visée à l’alinéa c.1) — corresponde au total des montants ainsi déductibles par ailleurs ou, s’il est inférieur, à l’excédent éventuel du total des montants suivants :
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

le total des montants représentant chacun un montant déductible en application de l’alinéa 20(1)a) ou de l’un des alinéas 20(1)c) à f) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année relativement à un bien de location — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui lui revient d’une perte visée à l’alinéa c.1) — corresponde au total des montants ainsi déductibles par ailleurs ou, s’il est inférieur, à l’excédent éventuel du total des montants suivants :