Versions de art. 127.52(1)(b)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

l’excédent éventuel du total visé à la division (A) sur le total visé à la division (B): sur le total des montants représentant chacun la perte du particulier pour l’année provenant de la location d’un bien de location dont le particulier ou une société de personnes est propriétaire — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui revient au particulier d’une perte visée à l’alinéa c.1) — calculé compte non tenu des alinéas 20(1)a) et c) à f);

Texte intégral

l’excédent éventuel du total visé à la division (A) sur le total visé à la division (B): sur le total des montants représentant chacun la perte du particulier pour l’année provenant de la location d’un bien de location dont le particulier ou une société de personnes est propriétaire — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui revient au particulier d’une perte visée à l’alinéa c.1) — calculé compte non tenu des alinéas 20(1)a) et c) à f);
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

l’excédent éventuel du total visé à la division (A) sur le total visé à la division (B): sur le total des montants représentant chacun la perte du particulier pour l’année provenant de la location d’un bien de location dont le particulier ou une société de personnes est propriétaire — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui revient au particulier d’une perte visée à l’alinéa c.1) — calculé compte non tenu des alinéas 20(1)a) et c) à f);