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Versions de art. 127.52(1)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le paragraphe 82(1) ne comporte pas l’alinéa b);
    Texte intégral

    le paragraphe 82(1) ne comporte pas l’alinéa b);

  2. du 2007-02-21 au 2014-12-16 Voir Source
    le paragraphe 82(1) ne comporte pas le passage qui suit l’alinéa a);b);
    Texte intégral

    le paragraphe 82(1) ne comporte pas l’alinéa b);

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    le paragraphe 82(1) ne comporte pas le passage qui suit l’alinéa a);