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Versions de art. 127.52(1)(h)(ii)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 au 2024-06-20 Voir Source
    la somme déduite en application de l’alinéa 110(1)d.01),
    Texte intégral

    la somme déduite en application de l’alinéa 110(1)d.01),

  2. du 2006-06-22 au 2014-12-16 Voir Source
    lela doublesomme du montant déduitdéduite en application de l’alinéa 110(1)d.01),
    Texte intégral

    la somme déduite en application de l’alinéa 110(1)d.01),

  3. du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

    le double du montant déduit en application de l’alinéa 110(1)d.01),