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Versions de art. 127.52(1)(h)(v)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant quidéduit seraiten déductibleapplication selonde l’alinéa 110(1)f) si l’alinéa d) s’appliquait au calcul du revenu du particulier pour l’année,110(1)g);
    Texte intégral

    le montant déduit en application de l’alinéa 110(1)g);

  2. du 2014-12-16 au 2024-06-20 Voir Source
    le montant qui serait déductible selon l’alinéa 110(1)f) si l’alinéa d) s’appliquait au calcul du revenu du particulier pour l’année,
    Texte intégral

    le montant qui serait déductible selon l’alinéa 110(1)f) si l’alinéa d) s’appliquait au calcul du revenu du particulier pour l’année,

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le montant qui serait déductible selon l’alinéa 110(1)f) si l’alinéa d) s’appliquait au calcul du revenu du particulier pour l’année,