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Versions de art. 127.52(1)(h)(vi)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    deux fois le montant déduit en application dudes paragrapheparagraphes 110.61(2);110.61(2) ou 110.62(2);
    Texte intégral

    deux fois le montant déduit en application des paragraphes 110.61(2) ou 110.62(2);

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source
    deux fois le montant déduit en application dedu l’alinéaparagraphe 110(1)g);110.61(2);
    Texte intégral

    deux fois le montant déduit en application du paragraphe 110.61(2);

  3. du 2014-12-16 au 2024-06-20 Voir Source
    le montant déduit en application de l’alinéa 110(1)g);
    Texte intégral

    le montant déduit en application de l’alinéa 110(1)g);

  4. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le montant déduit en application de l’alinéa 110(1)g);