Versions de art. 127.52(1)(i)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source

pour ce qui est de chacun des alinéas 111(1)a), c), d) et e), lela ~~montant~~moitié ~~déduit~~des montants déduits pour l’année en application de ces alinéas ~~pour l’année~~ ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon ces alinéas pour l’année dans la mesure où le montant qui serait déductible en vertu de ces alinéas représente la moitié du montant qui aurait été déductible par ailleurs en vertu de ces alinéas et si, à la fois :

Texte intégral

pour ce qui est de chacun des alinéas 111(1)a), c), d) et e), la moitié des montants déduits pour l’année en application de ces alinéas ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon ces alinéas pour l’année dans la mesure où le montant qui serait déductible en vertu de ces alinéas représente la moitié du montant qui aurait été déductible par ailleurs en vertu de ces alinéas et si, à la fois :
du 2014-12-16 au 2024-06-20 Voir Source

pour ce qui est de chacun des alinéas 111(1)a), c), d) et e), le montant déduit en application de ces alinéas pour l’année ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon ces alinéas pour l’année si, à la fois :

Texte intégral

pour ce qui est de chacun des alinéas 111(1)a), c), d) et e), le montant déduit en application de ces alinéas pour l’année ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon ces alinéas pour l’année si, à la fois :
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

pour ce qui est de chacun des alinéas 111(1)a), c), d) et e), le montant déduit en application de ces alinéas pour l’année ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon ces alinéas pour l’année si, à la fois :