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Versions de art. 127.52(1)(i)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour ce qui est de l’alinéa 111(1)b), le total des montants qu’il serait raisonnable de considérer comme déduits en application de cet alinéaalinéa, — à supposer que l’alinéa d) du présent paragraphe s’applique au calcul des montants déductibles selon l’alinéa 111(1)b) — ou,ou s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selonen application de cet alinéa si, à la fois :
    Texte intégral

    pour ce qui est de l’alinéa 111(1)b), le total des montants déduits en application de cet alinéa, ou s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles en application de cet alinéa si, à la fois :

  2. du 2014-12-16 au 2024-06-20 Voir Source
    pour ce qui est de l’alinéa 111(1)b), le total des montants qu’il serait raisonnable de considérer comme déduits en application de cet alinéa — à supposer que l’alinéa d) du présent paragraphe s’applique au calcul des montants déductibles selon l’alinéa 111(1)b) — ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon cet alinéa si, à la fois :
    Texte intégral

    pour ce qui est de l’alinéa 111(1)b), le total des montants qu’il serait raisonnable de considérer comme déduits en application de cet alinéa — à supposer que l’alinéa d) du présent paragraphe s’applique au calcul des montants déductibles selon l’alinéa 111(1)b) — ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon cet alinéa si, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    pour ce qui est de l’alinéa 111(1)b), le total des montants qu’il serait raisonnable de considérer comme déduits en application de cet alinéa — à supposer que l’alinéa d) du présent paragraphe s’applique au calcul des montants déductibles selon l’alinéa 111(1)b) — ou, s’il est inférieur, le total des montants qui seraient déductibles selon cet alinéa si, à la fois :