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Versions de art. 127.52(1)(j)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lesdans Règlesle concernant l’applicationcalcul de l’impôtson surrevenu pour l’année le revenuparticulier nedéduise comportentla pasmoitié l’articledu 40.montant déduit pour l’année en application :
    Texte intégral

    dans le calcul de son revenu pour l’année le particulier déduise la moitié du montant déduit pour l’année en application :

  2. du 2014-12-16 au 2024-06-20 Voir Source
    les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu ne comportent pas l’article 40.
    Texte intégral

    les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu ne comportent pas l’article 40.

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu ne comportent pas l’article 40.