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Versions de art. 127.53(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    L’exemption de base d’un particulier qui n’est pas une fiducie — sauf une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire visée au paragraphe 122(2) — est de 40 000 $ par année d’imposition; aucune exemption de base n’est accordée dans les autres cas.