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Versions de art. 127.55(f)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une fiducie crééevisée àaux l’égardalinéas du150(1.2)f), fondsg), réservé,i), auj), sensl) deou l’alinéa 138.1(1)a),n),
    Texte intégral

    une fiducie visée aux alinéas 150(1.2)f), g), i), j), l) ou n),

  2. du 2010-12-15 au 2024-06-20 Voir Source
    une fiducie créée à l’égard du fonds réservé, au sens de l’alinéa 138.1(1)a),
    Texte intégral

    une fiducie créée à l’égard du fonds réservé, au sens de l’alinéa 138.1(1)a),

  3. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    une fiducie créée à l’égard du fonds réservé, au sens de l’alinéa 138.1(1)a),