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Versions de art. 128.1(4)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, au moment donné, chaque bien dont il est réputé par les alinéas b) ou b.1) avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien;
    Texte intégral

    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, au moment donné, chaque bien dont il est réputé par les alinéas b) ou b.1) avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien;

  2. du 2010-12-15 au 2018-12-13 Voir Source
    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, au moment donné, chaque bien dont il est réputé par l’alinéales alinéas b) ou b.1) avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien;
    Texte intégral

    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, au moment donné, chaque bien dont il est réputé par les alinéas b) ou b.1) avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien;

  3. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, au moment donné, chaque bien dont il est réputé par l’alinéa b) avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien;