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Versions de art. 128.1(5)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total de ses impôts payables en vertu de la présente partie pour l’année, déterminé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année;
    Texte intégral

    le total de ses impôts payables en vertu de la présente partie pour l’année, déterminé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année;

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source
    le total de ses impôts payables en vertu de la présente partie et de la partie I.1 pour l’année, déterminé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année;
    Texte intégral

    le total de ses impôts payables en vertu de la présente partie pour l’année, déterminé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total de ses impôts payables en vertu de la présente partie et de la partie I.1 pour l’année, déterminé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année;