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Versions de art. 128.1(7)(g)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant qui, n’eût été le présent alinéa, aurait représenté le gain de la fiducie provenant de la disposition du bien qui est réputée, par l’alinéa 107(2.1)a), avoir été effectuée,
    Texte intégral

    le montant qui, n’eût été le présent alinéa, aurait représenté le gain de la fiducie provenant de la disposition du bien qui est réputée, par l’alinéa 107(2.1)a), avoir été effectuée,

  2. du 2004-08-31 au 2018-12-13 Voir Source

    le montant qui, n’eût été le présent alinéa, aurait représenté le gain de la fiducie provenant de la disposition du bien qui est réputée, par l’alinéa 107(2.1)a), avoir été effectuée,