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Versions de art. 129(3)(a)(ii)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2019-01-01 Voir Source

    le moins élevé des montants déterminés selon les alinéas 125(1)a) à c) à son égard pour cette année,