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Versions de art. 13(21), définition « conversion »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    conversion En ce qui concerne un navire, transformation importante ou conversion effectuée au Canada par un contribuable. (conversion)
    Texte intégral

    conversion En ce qui concerne un navire, transformation importante ou conversion effectuée au Canada par un contribuable. (conversion)

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    conversion En ce qui concerne un navire, transformation importante ou conversion effectuée au Canada par un contribuable.