Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 13(5)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le résultat du calcul suivant : A - B où : A représente le total des montants représentant chacun le coût en capital, pour lui, de chacun de ces biens amortissables, B la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens amortissables de l’ancienne catégorie au moment du transfert,
    Texte intégral

    le résultat du calcul suivant : A - B où : A représente le total des montants représentant chacun le coût en capital, pour lui, de chacun de ces biens amortissables, B la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens amortissables de l’ancienne catégorie au moment du transfert,

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le résultat du calcul suivant : A - B où : A représente le total des montants représentant chacun le coût en capital, pour lui, de chacun de ces biens amortissables, B la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens amortissables de l’ancienne catégorie au moment du transfert,