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Versions de art. 13(7)(f)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût en capital du bien pour lui au moment de la disposition,
    Texte intégral

    le coût en capital du bien pour lui au moment de la disposition,

  2. du 2013-12-12 au 2017-01-01 Voir Source
    le coût en capital du bien pour la sociétélui au moment de la disposition,
    Texte intégral

    le coût en capital du bien pour lui au moment de la disposition,

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    le coût en capital du bien pour la société au moment de la disposition,