Versions de art. 13(7)(i)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source

d’autre part, pour l’application de l’alinéa a) de l’élément F de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21), le produit de disposition de la voiture est réputé être le montant obtenu par la formule suivante : A × B/C où : A représente le montant qui constituerait, en l’absence du présent sous-alinéa, le produit de disposition de la voiture, B: si la voiture fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ou d’une société de personnes sans lien de dépendance avec le contribuable, le coût en capital de la voiture pour le contribuable, dans les autres cas, le ~~coût~~montant deobtenu pour l’élément C, C le montant obtenu par la ~~voiture~~formule ~~pour~~suivante le: ~~contribuable,~~D C+ (E + F) – (G + H) où : D représente le coût de la voiture pour le ~~contribuable.~~contribuable, E le montant déterminé selon l’alinéa (7.1)d) relativement à la voiture au moment de la disposition, F le montant maximum obtenu pour l’élément C de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21) relativement à la voiture, G le montant déterminé selon l’alinéa (7.1)f) relativement à la voiture au moment de la disposition, H le montant maximum obtenu pour l’élément J de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21) relativement à la voiture.

Texte intégral

d’autre part, pour l’application de l’alinéa a) de l’élément F de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21), le produit de disposition de la voiture est réputé être le montant obtenu par la formule suivante : A × B/C où : A représente le montant qui constituerait, en l’absence du présent sous-alinéa, le produit de disposition de la voiture, B: si la voiture fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ou d’une société de personnes sans lien de dépendance avec le contribuable, le coût en capital de la voiture pour le contribuable, dans les autres cas, le montant obtenu pour l’élément C, C le montant obtenu par la formule suivante : D + (E + F) – (G + H) où : D représente le coût de la voiture pour le contribuable, E le montant déterminé selon l’alinéa (7.1)d) relativement à la voiture au moment de la disposition, F le montant maximum obtenu pour l’élément C de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21) relativement à la voiture, G le montant déterminé selon l’alinéa (7.1)f) relativement à la voiture au moment de la disposition, H le montant maximum obtenu pour l’élément J de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21) relativement à la voiture.
du 2019-06-21 au 2021-06-29 Voir Source

d’autre part, pour l’application de l’alinéa a) de l’élément F de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21), le produit de disposition de la voiture est réputé être le montant obtenu par la formule suivante : A × B/C où : A représente le montant qui constituerait, en l’absence du présent sous-alinéa, le produit de disposition de la voiture, B: si la voiture fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ou d’une société de personnes sans lien de dépendance avec le contribuable, le coût en capital de la voiture pour le contribuable, dans les autres cas, le coût de la voiture pour le contribuable, C le coût de la voiture pour le contribuable.