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Versions de art. 13(7.1)(b.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un montant inclus dans le revenu pour l’application de l’alinéa 12(1)u) ou 56(1)s),56(1)s);
    Texte intégral

    un montant inclus dans le revenu pour l’application de l’alinéa 12(1)u) ou 56(1)s);

  2. du 2017-01-01 au 2024-06-20 Voir Source
    un montant inclus dans le revenu pour l’application de l’alinéa 12(1)u) ou 56(1)s),
    Texte intégral

    un montant inclus dans le revenu pour l’application de l’alinéa 12(1)u) ou 56(1)s),

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    un montant inclus dans le revenu pour l’application de l’alinéa 12(1)u) ou 56(1)s),