Versions de art. 132(4), définition « partie proportionnelle »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source

partie proportionnelle S’agissant de la partie proportionnelle, applicable à un bénéficiaire, du solde des gains provenant de BCI d’une fiducie de fonds commun de placement pour une année d’imposition, relativement à une somme attribuée par la fiducie pour l’année en vertu du paragraphe 104(21), le montant obtenu par la formule suivante : A x B/C où : A représente le solde des gains provenant de BCI de la fiducie pour l’année; B la somme que la fiducie a attribuée au bénéficiaire en vertu de ce paragraphe pour l’année; C le total des sommes que la fiducie a attribuées en vertu de ce paragraphe pour l’année. (pro rata portion)

Texte intégral

partie proportionnelle S’agissant de la partie proportionnelle, applicable à un bénéficiaire, du solde des gains provenant de BCI d’une fiducie de fonds commun de placement pour une année d’imposition, relativement à une somme attribuée par la fiducie pour l’année en vertu du paragraphe 104(21), le montant obtenu par la formule suivante : A x B/C où : A représente le solde des gains provenant de BCI de la fiducie pour l’année; B la somme que la fiducie a attribuée au bénéficiaire en vertu de ce paragraphe pour l’année; C le total des sommes que la fiducie a attribuées en vertu de ce paragraphe pour l’année. (pro rata portion)
du 2005-05-13 au 2016-12-15 Voir Source

partie proportionnelle S’agissant de la partie proportionnelle, applicable à un bénéficiaire, du solde des gains provenant de BCI d’une fiducie de fonds commun de placement pour une année d’imposition, relativement à une somme attribuée par la fiducie pour l’année en vertu du paragraphe 104(21), le montant obtenu par la formule suivante : A x B/C où : A représente le solde des gains provenant de BCI de la fiducie pour l’année; B la somme que la fiducie a attribuée au bénéficiaire en vertu de ce paragraphe pour l’année; C le total des sommes que la fiducie a attribuées en vertu de ce paragraphe pour l’année.