Versions de art. 132(5.3)(b)

celle obtenue par la formule suivante : A − 0,5(B + C − D) où : A représente la partie du montant attribué qui serait, compte non tenu du paragraphe 104(6), un montant payé à même les gains en capital imposables de la fiducie, B le produit de la disposition de l’unité du bénéficiaire sur ce rachat, C le montant attribué, D le montant déterminé par le fiduciaire comme étant le coût indiqué de cette unité pour le bénéficiaire, suite au déploiement d’efforts raisonnables pour obtenir les renseignements requis afin d’en déterminer le coût.