Versions de art. 132(5.31)(b)(i)(C)

l’élément D est la somme obtenue par la formule suivante : E ÷ F × G où : E représente la partie de la valeur liquidative de la fiducie à la fin de l’année d’imposition afférente aux unités de FNB, F la valeur liquidative de la fiducie à la fin de l’année d’imposition, G la somme qui correspondrait, compte non tenu du paragraphe 104(6), aux gains en capital imposables nets de la fiducie (calculés selon le paragraphe 104(21.3)) pour l’année d’imposition,