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Versions de art. 132.11(1.1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    chaque année d’imposition postérieure de la fiducie est réputée être déterminée comme si le choix n’avait pas été fait.
    Texte intégral

    chaque année d’imposition postérieure de la fiducie est réputée être déterminée comme si le choix n’avait pas été fait.

  2. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    chaque année d’imposition postérieure de la fiducie est réputée être déterminée comme si le choix n’avait pas été fait.