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Versions de art. 132.2(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    DansLes ledéfinitions casqui où une société de placement à capital variable ou une fiducie de fonds commun de placement dispose d’un bien dans le cadre d’un échange admissible avec une fiducie de fonds commun de placement, les présomptions suivantessuivent s’appliquent :au présent article.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Dans le cas où une société de placement à capital variable ou une fiducie de fonds commun de placement dispose d’un bien dans le cadre d’un échange admissible avec une fiducie de fonds commun de placement, les présomptions suivantes s’appliquent :