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Versions de art. 132.2(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour ce qui est des échanges admissibles, chacun des moments ci-après succède à celui qui le précède :
    Texte intégral

    Pour ce qui est des échanges admissibles, chacun des moments ci-après succède à celui qui le précède :

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    LesPour définitionsce qui suiventest s’appliquentdes auéchanges présentadmissibles, article.chacun des moments ci-après succède à celui qui le précède :
    Texte intégral

    Pour ce qui est des échanges admissibles, chacun des moments ci-après succède à celui qui le précède :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.