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Versions de art. 132.2(3)(g)(vi)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas où le contribuable est affilié àau l’un des organismes de placement collectif,cédant ou auxau deux,cessionnaire au moment donné :
    Texte intégral

    dans le cas où le contribuable est affilié au cédant ou au cessionnaire au moment donné :

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source

    dans le cas où le contribuable est affilié à l’un des organismes de placement collectif, ou aux deux, au moment donné :