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Versions de art. 133(8), définition « soci t de placement appartenant des non r sidents », al. i), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le premier moment, postérieur au 27 février 2000, où la société effectue une augmentation de capital,
    Texte intégral

    le premier moment, postérieur au 27 février 2000, où la société effectue une augmentation de capital,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le premier moment, postérieur au 27 février 2000, où la société effectue une augmentation de capital,