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Versions de art. 137(5.1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    chaque montant déductible en application de l’alinéa (5.2)c) dans le calcul du revenu imposable du payeur pour l’année.
    Texte intégral

    chaque montant déductible en application de l’alinéa (5.2)c) dans le calcul du revenu imposable du payeur pour l’année.

  2. du 2004-08-31 au 2015-06-23 Voir Source

    chaque montant déductible en application de l’alinéa (5.2)c) dans le calcul du revenu imposable du payeur pour l’année.