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Versions de art. 137(6), définition « caisse de cr dit », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    constituées en caisses de crédit ou associations coopératives de créditcrédit, qui,dont toutes,chacune tirentest la totalité, ou presque, de leurs revenus de sources viséesvisée à l’alinéa a) ou dont la totalité, ou presque, des membres est composée de caisses de crédit, de coopératives ou des deux,
    Texte intégral

    constituées en caisses de crédit ou associations coopératives de crédit, dont chacune est visée à l’alinéa a) ou dont la totalité, ou presque, des membres est composée de caisses de crédit, de coopératives ou des deux,

  2. du 2015-06-23 au 2024-06-20 Voir Source
    constituées en caisses de crédit ou associations coopératives de crédit qui, toutes, tirent la totalité, ou presque, de leurs revenus de sources visées à l’alinéa a) ou dont la totalité, ou presque, des membres est composée de caisses de crédit, de coopératives ou des deux,
    Texte intégral

    constituées en caisses de crédit ou associations coopératives de crédit qui, toutes, tirent la totalité, ou presque, de leurs revenus de sources visées à l’alinéa a) ou dont la totalité, ou presque, des membres est composée de caisses de crédit, de coopératives ou des deux,

  3. du 2004-08-31 au 2015-06-23 Voir Source

    constituées en caisses de crédit ou associations coopératives de crédit qui, toutes, tirent la totalité, ou presque, de leurs revenus de sources visées à l’alinéa a) ou dont la totalité, ou presque, des membres est composée de caisses de crédit, de coopératives ou des deux,