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Versions de art. 137(6), définition « membre »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    membre Est membre d’une caisse de crédit :
    Texte intégral

    membre Est membre d’une caisse de crédit :

  2. du 2013-06-26 au 2015-06-23 Voir Source
    membre S’agissant d’unEst membre d’une caisse de crédit, personne qui est inscrite à titre de membre dans les registres de la caisse de crédit et a droit de participer aux services de la caisse de crédit et de les utiliser.:
    Texte intégral

    membre Est membre d’une caisse de crédit :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    membre S’agissant d’un membre d’une caisse de crédit, personne qui est inscrite à titre de membre dans les registres de la caisse de crédit et a droit de participer aux services de la caisse de crédit et de les utiliser.