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Versions de art. 138(11.5)(k.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sauf pour l’application du présent paragraphe, dans le cas où les dispositions du paragraphe 85(1) n’ont pas à être appliquées au transfert :
    Texte intégral

    sauf pour l’application du présent paragraphe, dans le cas où les dispositions du paragraphe 85(1) n’ont pas à être appliquées au transfert :

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    sauf pour l’application du présent paragraphe, dans le cas où les dispositions du paragraphe 85(1) n’ont pas à être appliquées au transfert :