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Versions de art. 138(11.91)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 286]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 286]

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    si[Abrogé, l’alinéa2013, c)ch. s’applique34, auxart. biens amortissables de l’assureur et si le coût de ces biens pour l’assureur immédiatement avant le début de l’année donnée excède leur juste valeur marchande au moment donné, les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a):286]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 286]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    si l’alinéa c) s’applique aux biens amortissables de l’assureur et si le coût de ces biens pour l’assureur immédiatement avant le début de l’année donnée excède leur juste valeur marchande au moment donné, les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a):