Versions de art. 138(12), définition « revenus bruts de placements »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

revenus bruts de placements Les revenus bruts de placements d’un assureur pour une année d’imposition correspondent au montant calculé selon la formule suivante : A + B + C + D + E + F - G où : A représente le total des montants suivants inclus dans son revenu brut pour l’année : les dividendes imposables, les montants reçus ou à recevoir à titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts, de loyers ou de redevances, à l’exception de montants relatifs à des titres de créance à l’égard desquels le paragraphe 42.3(1) s’applique pour l’année; B le revenu, pour l’année, qu’il a tiré de chaque fiducie dont il est bénéficiaire; C le revenu, pour l’année, qu’il a tiré de chaque société de personnes dont il est un associé; D le total des sommes à inclure, en application du paragraphe 16(1), dans le calcul de son revenu pour l’année; E le total des montants suivants : les sommes à inclure, en application de l’alinéa 142.3(1)a), dans le calcul de son revenu pour l’année, les sommes à inclure, en application des paragraphes 12(3) ou 20(14), dans le calcul de son revenu pour l’année, sauf dans la mesure où il s’agit de sommes incluses dans le calcul de l’élément A; F le montant calculé selon la formule suivante : V - W où : V représente le total des montants inclus en application de l’alinéa 56(1)d) dans le calcul de son revenu pour l’année, W le total des montants déduits en application de l’alinéa 60a) dans ce calcul; G le total des montants représentant chacun : un montant réputé, par le sous-alinéa 16(6)a)(ii), payé par l’assureur pour l’année à titre d’intérêts, un montant déductible, en application de l’alinéa 142.3(1)b), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année. (gross investment revenue)

Texte intégral

revenus bruts de placements Les revenus bruts de placements d’un assureur pour une année d’imposition correspondent au montant calculé selon la formule suivante : A + B + C + D + E + F - G où : A représente le total des montants suivants inclus dans son revenu brut pour l’année : les dividendes imposables, les montants reçus ou à recevoir à titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts, de loyers ou de redevances, à l’exception de montants relatifs à des titres de créance à l’égard desquels le paragraphe 42.3(1) s’applique pour l’année; B le revenu, pour l’année, qu’il a tiré de chaque fiducie dont il est bénéficiaire; C le revenu, pour l’année, qu’il a tiré de chaque société de personnes dont il est un associé; D le total des sommes à inclure, en application du paragraphe 16(1), dans le calcul de son revenu pour l’année; E le total des montants suivants : les sommes à inclure, en application de l’alinéa 142.3(1)a), dans le calcul de son revenu pour l’année, les sommes à inclure, en application des paragraphes 12(3) ou 20(14), dans le calcul de son revenu pour l’année, sauf dans la mesure où il s’agit de sommes incluses dans le calcul de l’élément A; F le montant calculé selon la formule suivante : V - W où : V représente le total des montants inclus en application de l’alinéa 56(1)d) dans le calcul de son revenu pour l’année, W le total des montants déduits en application de l’alinéa 60a) dans ce calcul; G le total des montants représentant chacun : un montant réputé, par le sous-alinéa 16(6)a)(ii), payé par l’assureur pour l’année à titre d’intérêts, un montant déductible, en application de l’alinéa 142.3(1)b), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année. (gross investment revenue)
du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

revenus bruts de placements Les revenus bruts de placements d’un assureur pour une année d’imposition correspondent au montant calculé selon la formule suivante : A + B + C + D + E + F - G où : A représente le total des montants suivants inclus dans son revenu brut pour l’année : les dividendes imposables, les montants reçus ou à recevoir à titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts, de loyers ou de redevances, à l’exception de montants relatifs à des titres de créance à l’égard desquels le paragraphe 42.3(1) s’applique pour l’année; B le revenu, pour l’année, qu’il a tiré de chaque fiducie dont il est bénéficiaire; C le revenu, pour l’année, qu’il a tiré de chaque société de personnes dont il est un associé; D le total des sommes à inclure, en application du paragraphe 16(1), dans le calcul de son revenu pour l’année; E le total des montants suivants : les sommes à inclure, en application de l’alinéa 142.3(1)a), dans le calcul de son revenu pour l’année, les sommes à inclure, en application des paragraphes 12(3) ou 20(14), dans le calcul de son revenu pour l’année, sauf dans la mesure où il s’agit de sommes incluses dans le calcul de l’élément A; F le montant calculé selon la formule suivante : V - W où : V représente le total des montants inclus en application de l’alinéa 56(1)d) dans le calcul de son revenu pour l’année, W le total des montants déduits en application de l’alinéa 60a) dans ce calcul; G le total des montants représentant chacun : un montant réputé, par le sous-alinéa 16(6)a)(ii), payé par l’assureur pour l’année à titre d’intérêts, un montant déductible, en application de l’alinéa 142.3(1)b), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année.