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Versions de art. 138(17.1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la mention de « lepolices premierd’assurance-vie jour» à l’élément G de l’annéela formule figurant à la définition de montant transitoire »au auxparagraphe paragraphes (18) et (19)(12) vaut mention de « lepolices premierd’assurance-vie jourautres deque lales premièrepolices annéeexclues se terminant au plus tôt deux ans après le début de l’année transitoire ».»;
    Texte intégral

    la mention de « polices d’assurance-vie » à l’élément G de la formule figurant à la définition de montant transitoire au paragraphe (12) vaut mention de « polices d’assurance-vie autres que les polices exclues »;

  2. du 2017-12-14 au 2023-01-01 Voir Source
    la mention « le premier jour de l’année transitoire » aux paragraphes (18) et (19) vaut mention de « le premier jour de la première année se terminant au plus tôt deux ans après le début de l’année transitoire ».
    Texte intégral

    la mention « le premier jour de l’année transitoire » aux paragraphes (18) et (19) vaut mention de « le premier jour de la première année se terminant au plus tôt deux ans après le début de l’année transitoire ».

  3. du 2010-12-15 au 2017-12-14 Voir Source

    la mention « le premier jour de l’année transitoire » aux paragraphes (18) et (19) vaut mention de « le premier jour de la première année se terminant au plus tôt deux ans après le début de l’année transitoire ».