Versions de art. 138(3)(a)(iii)(B)
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l’excédent éventuel du total des montants dont chacun constitue le revenu de l’assureur, déterminé conformément à des règles établies par règlement pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure se terminant après 1968, tiré de son entreprise d’assurance-vie avec participation exploitée au Canada sur le total des sommes dont chacune constitue une somme déductible en vertu du présent sous-alinéa ou du sous-alinéa (iv) dans le calcul de ses revenus pour les années d’imposition se terminant avant l’année,