Versions de art. 138(3)(a)(iv)(A)

la partie des participations de polices qui s’est accumulée au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure en faveur des titulaires de police d’assurance-vie avec participation de l’assureur, dans la mesure où aucun montant au titre de cette partie n’a été explicitement ou implicitement inclus dans le calcul de la somme déductible par l’assureur pour l’année en application du sous-alinéa (i); pour l’application de la présente division, une participation de polices au titre d’une police d’assurance-vie est réputée s’être accumulée en montants quotidiens égaux entre les dates d’anniversaire de la police,