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Versions de art. 138(3.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 286]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 286]

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    Pour[Abrogé, l’application2013, dech. la34, divisionart. (3)a)(iii)(A):286]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 286]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Pour l’application de la division (3)a)(iii)(A):