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Versions de art. 138(4)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    chaque montant qu’il déduit en application dedu l’alinéasous-alinéa (3)a), exception faite de ses sous-alinéas (ii.1), (iii) et (v),(3)a)(i) dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;
    Texte intégral

    chaque montant qu’il déduit en application du sous-alinéa (3)a)(i) dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;

  2. du 2017-12-14 au 2023-01-01 Voir Source
    chaque montant qu’il déduit en application de l’alinéa (3)a), exception faite de ses sous-alinéas (ii.1), (iii) et (v), dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;
    Texte intégral

    chaque montant qu’il déduit en application de l’alinéa (3)a), exception faite de ses sous-alinéas (ii.1), (iii) et (v), dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;

  3. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    chaque montant qu’il déduit,déduit en application desde l’alinéa (3)a), exception faite de ses sous-alinéas (3)a)(i),(ii.1), (ii)(iii) ouet (iv),(v), dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;
    Texte intégral

    chaque montant qu’il déduit en application de l’alinéa (3)a), exception faite de ses sous-alinéas (ii.1), (iii) et (v), dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    chaque montant qu’il déduit, en application des sous-alinéas (3)a)(i), (ii) ou (iv), dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente;