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Versions de art. 138(4)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant visé par règlement quant à lui pour l’année relativement à desses policesgroupes de contrats d’assurance-vie d’uneau catégorieCanada donnée;à la fin de l’année;
    Texte intégral

    le montant visé par règlement quant à lui pour l’année relativement à ses groupes de contrats d’assurance-vie au Canada à la fin de l’année;

  2. du 2017-12-14 au 2023-01-01 Voir Source
    le montant visé par règlement quant à lui pour l’année relativement à des polices d’assurance-vie d’une catégorie donnée;
    Texte intégral

    le montant visé par règlement quant à lui pour l’année relativement à des polices d’assurance-vie d’une catégorie donnée;

  3. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    le montant visé par règlement quant à lui pour l’année relativement à des polices d’assurance-vie d’une catégorie donnée;