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Versions de art. 138(4.3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total des montants dont chacun représente un montant payé par l’assureur sur la vie ou inclus dans le calcul de son revenu avant le début de sa première année d’imposition se terminant après 1984 au titre des montants visés à l’alinéa a).