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Versions de art. 138.1(1)(g)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour l’application de l’élément H de la formule figurant à la définition de coût de base rajusté au paragraphe 148(9), réputé être le produit de disposition que le titulaire de la police avait le droit de recevoir à ce moment,
    Texte intégral

    pour l’application de l’élément H de la formule figurant à la définition de coût de base rajusté au paragraphe 148(9), réputé être le produit de disposition que le titulaire de la police avait le droit de recevoir à ce moment,

  2. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    pour l’application de l’élément H de la formule figurant à la définition de coût de base rajusté au paragraphe 148(9), réputé être le produit de disposition que le titulaire de la police avait le droit de recevoir à ce moment,