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Versions de art. 138.1(1)(g)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour le calcul du prix de base rajusté, pour le titulaire de police, de sa participation dans la fiducie créée à l’égard du fonds réservé, ajouté à ce moment au coût, pour lui, de cette participation,
    Texte intégral

    pour le calcul du prix de base rajusté, pour le titulaire de police, de sa participation dans la fiducie créée à l’égard du fonds réservé, ajouté à ce moment au coût, pour lui, de cette participation,

  2. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    pour le calcul du prix de base rajusté, pour le titulaire de police, de sa participation dans la fiducie créée à l’égard du fonds réservé, ajouté à ce moment au coût, pour lui, de cette participation,