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Versions de art. 139.1(1), définition « avantage d termin », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la réduction des primes qui seraient payables par ailleurs aux termes d’une police d’assurance. (specified insurance benefit)
    Texte intégral

    la réduction des primes qui seraient payables par ailleurs aux termes d’une police d’assurance. (specified insurance benefit)

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    la réduction des primes qui seraient payables par ailleurs aux termes d’une police d’assurance.