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Versions de art. 139.1(4)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lorsqu’une personne acquiert un contrat de rente relativement auquel aucun avantage n’est considéré, par l’effet de l’alinéa (2)f), comme ayant été reçu pour l’application du présent article :
    Texte intégral

    lorsqu’une personne acquiert un contrat de rente relativement auquel aucun avantage n’est considéré, par l’effet de l’alinéa (2)f), comme ayant été reçu pour l’application du présent article :

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    lorsqu’une personne acquiert un contrat de rente relativement auquel aucun avantage n’est considéré, par l’effet de l’alinéa (2)f), comme ayant été reçu pour l’application du présent article :