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Versions de art. 14(5), définition « d pense en capital admissible », al. c), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 au 2017-01-01 Voir Source
    des biens intangibles ou, pour l’application du droit civil, des biens incorporels qui constituent des biens amortissables pour le contribuable,
    Texte intégral

    des biens intangibles ou, pour l’application du droit civil, des biens incorporels qui constituent des biens amortissables pour le contribuable,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    des biens incorporels qui constituent des biens amortissables pour le contribuable,