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Versions de art. 14(5), définition « moment du rajustement »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 au 2017-01-01 Voir Source
    moment du rajustement S’agissant duLe moment du rajustement applicable à un contribuable au titre d’une entreprise,entreprise le moment suivantcorrespond :
    Texte intégral

    moment du rajustement Le moment du rajustement applicable à un contribuable au titre d’une entreprise correspond :

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    moment du rajustement S’agissant du moment du rajustement applicable à un contribuable au titre d’une entreprise, le moment suivant :